VENTES IMMOBILIER D’ENTREPRISE
- HONORAIRES DE NEGOCIATION SUR LES VENTES IMMOBILIERES Locaux commerciaux, bureaux, locaux d’activité, terrains à usage professionnel, immeuble de rapport, fonds de commerce
Prix de vente net | Hors taxes | Toutes taxes comprises |
Inférieur à 600 000 € | 6 % | 7,2 %* |
De 600 001 à 800 000 € | 5,5 % | 6,6 %* |
De 800 001 à 1 000 000 € | 5 % | 6 %* |
De 1 000 001 à 4 000 000 € | 4 % | 4,8 %* |
Supérieur à 4 000 000 € | 3 % | 3,6 %* |
*% sur le prix de vente
Perception minimum forfaitaire : 5 000 € HT soit 6 000 € TTC
LOCATION IMMOBILIER D’ENTREPRISE
- FRAIS DE COMMERCIALISATION, REDACTION DU BAIL, EDL ENTREE
30 % H.T. du loyer annuel (*)
(*) La répartition entre Bailleur / Preneur étant stipulée au Mandat
Taux de TVA de 20 % sous réserve de modifications des dispositions fiscales ultérieures.
Perception minimum forfaitaire : 1 500 € HT soit 1 800 € TTC
AVIS DE VALEUR IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Surface du bâtiment évalué | Hors taxes | Toutes taxes comprises |
Inférieure à 100 m² | 250 € | 300 € |
Supérieure à 100 m² | 350 € | 420 € |
VENTES IMMOBILIER RESIDENTIEL
- HONORAIRES DE NEGOCIATION SUR LES VENTES IMMOBILIERES
Immeuble ou terrain à usage habitation
Prix de vente net | Hors taxes | Toutes taxes comprises |
Inférieur ou égal à 80 000 € | 5 000 € HT | 6 000 € TTC |
De 80 0001 à 200 000 € | 6 % | 7,2 %* |
De 200 001 à 300 000 € | 5,5 % | 6,6 %* |
De 300 001 à 400 000 € | 5,25 % | 6,3 %* |
De 400 001 à 600 000 € | 5 % | 6 %* |
De 600 001 à 1 000 000 € | 4,16 % | 5 %* |
Supérieur à 1 000 000 € | 3,33 % | 4 %* |
*% sur le prix de vente
LOCATION IMMOBILIER RESIDENTIEL
- HONORAIRES D’ENTREMISE ET DE NEGOCIATION : 50 € – Charge Bailleur
- HONORAIRES DE VISITES, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL : 8 €/m² de la surface habitable – Charge Bailleur ET charge locataire
- HONORAIRES DE REALISATION DE L’ETAT DES LIEUX : 3 €/m² de la surface habitable – Charge propriétaire ET charge locataire
Le montant imputé TTC au locataire ne peut excéder celui imputé au Bailleur et demeure inférieur ou égal au plafond fixé par décret.
GESTION
- HONORAIRES D’ADMINISTRATION DE BIENS
6 % H.T. des montants encaissés soit 7,2 % T.T.C.
Mandat de gérance, suivi dossier sinistre, suivi dossier contentieux, compte rendu de gestion trimestriel…
- MAITRISE D’ŒUVRE (charge propriétaire)
6 % H.T. du montant TTC des travaux facturés soit 7,2 % T.T.C.
AUTRES PRESTATIONS
- Rédaction d’un bail commercial à la fin d’un bail dérogatoire : 1 500 € HT soit 1 800 € TTC
- Avenant à un bail dérogatoire : 400 € HT soit 480 € TTC